Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF. 

Tout acte réalisé sur un patient au sein de notre établissement est régi par les présentes conditions générales de fonctionnement, que le client, en sa qualité de propriétaire ou de détenteur du patient, reconnaît avoir lues et accepte expressément. 

1. Appellation de l’établissement de soin vétérinaire 

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/connaitre-lordre/actualites/arrete-relatif-aux-categories-detablissements-de-soins-veterinaires.html) 

L’établissement est situé au 72 rue Saint Charles 75015 Paris. 

Nous sommes joignables par téléphone au : 01.83.81.09.06 

Nous sommes joignables par mail: vetolv2s@gmail.com 

L’établissement est une SELAS détenue par 4 associés : Dr S. Raby, Dr S. Pilate, Dr L. Grange, Dr V. Troublaiewitch. 

2. Personnel affecté aux soins des animaux 

L’établissement comprend 4 vétérinaires associés : 

• Dr Raby Solenn, vétérinaire associée, diplômée de l'Université vétérinaire Cardenal Herrera. Numéro d’ordre 35273. 

• Dr Grange Léa, vétérinaire associée, diplômée de l'Université vétérinaire Cardenal Herrera. Numéro d’ordre 35597. 

• Dr Pilate Sébastien, vétérinaire associé, diplômé de l’Université de Liège. Numéro d’ordre 35790. 

• Dr Troublaïewitch Valérie, vétérinaire associée, diplômée de l’Université de Liège. Numéro d’ordre 33518.

Personnel non vétérinaire : l’établissement comprend 2 Auxiliaires de Soins Vétérinaires: 

• Joséphine Juteau, assistante spécialisée vétérinaire (ASV) échelon V. 

• Amélie Moignot, assistante spécialisée vétérinaire (ASV) échelon V. 

Une liste du personnel mise à jour est disponible sur le site www.vcliniqueveterinaire.fr

3. Horaires d'ouvertures et condition d'accueil des clients 

La clinique est ouverte 24h/24h 7j/7. 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous de 8h à 20h sauf urgence. 

La prise en charge des consultations non urgentes sans rendez-vous relève de la disponibilité des soignants de la structure. La prise de rendez-vous préalable est privilégiée. 

4. Permanence et continuité de soins 

Le personnel vétérinaire et soignant de la clinique V assurent la permanence et la continuité de soins, 24 heures sur 24 pour des consultations d’urgences et la surveillance des animaux hospitalisés. 

La continuité des soins relève d’une responsabilité professionnelle collective. En conséquence, en cas d’absence temporaire de personnels disposant de compétences spécifiques, de panne de matériel ou de rupture de stock, la clinique V ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de prendre en charge des patients adressés par des confrères et nécessitant l’intervention de l’un de ces moyens. Dans une telle situation, la clinique V s’engage à communiquer au client ou au vétérinaire traitant les coordonnées de structures susceptibles de disposer des ressources, compétences ou équipements momentanément indisponibles au sein de l’établissement. 

5. Prestations au sein de l’établissement 

Consultations : 

• Consultations de médecine préventive 

• Consultations de médecine générale 

• Consultations d’orthopédie 

• Consultations d’urgences 

Chirurgies : 

• Chirurgie de convenance 

• Chirurgie gynécologique 

• Chirurgie des tissus mous 

• Chirurgie orthopédique 

• Chirurgie dentaire (détartrage, polissage (appareil Cocoon), extractions dentaires) 

Anesthésie générales : 

• Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal 

• Monitoring, Pompes à Perfusion, Concentrateurs d’O2 

Analyses de laboratoire : 

• Analyses sanguines à l’aide des appareils suivants : Idexx Catalyst, Idexx Procyte, Idexx IVLS, Idexx SNAPshot Dx, Coag Dx

  • Hématologie 

  • Biochimie 

  • Ionogramme 

  • Coagulation 

  • Cortisol 

  • Hormone thyroïdienne 

  • Tests SNAP : Leucose et FIV, Lipase pancréatique féline, Cardiac Feline, parvovirose 

• Analyses urinaires : Idexx Sedivue Dx, microscope, réfractométrie. 

• Analyses Microscopiques cutanées, frottis 

• Analyses effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client 

Imagerie Médicale : 

• Radiographie Numérique : GER VET TECH 300HF 

• Echographe Canon Aplio Me ; sonde abdominale PVU-712BTE ; sonde cardiaque canine PSU-50BT 

• Echographie cardiaque spécialisée (intervenant extérieur) 

• Echographie abdominale spécialisée (intervenant extérieur) 

• Echographie abdominale non spécialisée pour orientation diagnostique 

6. Pharmacie et parapharmacie 

Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) : En application avec l’article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d’un médicament n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique : elle résulte d’une prescription, qui est elle-même la conclusion d’une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal. Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable. 

La clinique V propose à la vente des produits d’hygiène, des aliments diététiques et physiologiques, ainsi que divers accessoires destinés au bien-être et à la santé des animaux. 

7. Espèces traitées, animaux dangereux et admission des animaux 

L’établissement reçoit habituellement les chiens et chats. 

Les chiens doivent être tenus en laisse et les chats présentés dans une caisse de transport. 

Tout animal doit être accompagné par une personne majeure lors de la consultation. 

Les chiens de première et deuxième catégories visés par la législation sur les chiens dangereux, sont reçus dans notre établissement, sous réserve d’être muselés et présentés par une personne majeure. 

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal dangereux.

8. Animaux errants 

Le Maire est responsable des animaux errants (non identifiés) sur sa commune, qu’ils soient blessés ou non, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins (Art. L211-21 et L211-22 du CRPM), notamment en procédant à l’affichage permanent des services à joindre pour la prise en charge de ces animaux, nuits et jours fériés inclus. 

L’article R242-48 alinéa V du Code de Déontologie Vétérinaire, qui s’applique aussi aux animaux errants, décrit l’obligation pour un vétérinaire de prendre en charge un animal si et seulement si ce dernier est jugé en état de péril imminent et si les conditions requises pour le soigner sont remplies. Seul le vétérinaire contacté pour recevoir l’animal errant est apte à apprécier si celui-ci est en état de péril imminent. 

Les oiseaux et les reptiles en péril imminent peuvent être traités dans les établissements suivants : 

CHV Fregis : 43 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil Tél : 149858300 

CHV Advetia 9 Avenue Louis Breguet, 78140 Vélizy-Villacoublay Tél : 0175459109 

Faune Alfort ENVA Bât. Nocard, 7 avenue du Générale de Gaulle, 94704 Maison-Alfort Cedex 

9. Conditions d’hospitalisation 

Les animaux hospitalisés bénéficient d’une surveillance adaptée à leur état de santé, assurée 24 heures sur 24 par les vétérinaires et les auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV) de l’établissement. 

Les animaux sont hospitalisés dans des salles spécifiques : un chenil, une chatterie et une quarantaine. Pour la prise en charge et les traitements de votre animal un contrat de soin sera établi. 

La clinique ne saurait être tenue responsable de la perte, de la détérioration ou de la disparition des laisses, colliers ou de tout autre objet laissé avec l’animal. 

La clinique V s’engage à informer quotidiennement le client, par téléphone ou email, de l’évolution de l’état de santé de l’animal qui lui est confié. 

Les visites aux animaux hospitalisés sont autorisées tous les jours, à l’exception des dimanches et jours fériés (sauf exception), entre 15h00 et 19h00, exclusivement sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant. Cette organisation vise à limiter les perturbations pour les animaux hospitalisés et à garantir des conditions de visite optimales. La durée de chaque visite est limitée à 30 minutes. 

Les horaires d’appels, pour nouvelles de l’animal hospitalisé, seront précisées dans le contrat de soin. 

Les sorties des animaux hospitalisés sont organisées du lundi au samedi jusqu’à 19 h 30, exclusivement sur rendez-vous pris au préalable. 

10. Risque thérapeutique, risque anesthésique et risque lié à la contention 

Le client est expressément informé que toute investigation, tout examen complémentaire, ainsi que tout acte médical ou chirurgical (même considéré comme mineur), comporte des risques inhérents, connus ou exceptionnels, pouvant entraîner des complications. 

Le caractère agressif, craintif ou non coopératif de certains animaux, ainsi que la réalisation de certains examens ou soins, peuvent nécessiter la mise en oeuvre de mesures de contention physique et/ou chimique. Ces mesures, bien que effectuées conformément aux règles de l’art et bonnes pratiques vétérinaires, peuvent être à l’origine de complications, graves ou non, sans que la responsabilité de l’établissement ou de son personnel puisse être engagée, sauf faute démontrée. 

Pour des raisons techniques, médicales ou d’hygiène, certains examens ou soins peuvent également nécessiter la tonte, parfois étendue, de certaines parties du corps de l’animal. En donnant son consentement aux soins, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

11. Consentement éclairé du client 

Préalablement à la réalisation de tout examen, traitement ou intervention, le client reçoit une information claire et loyale sur l’état de santé de son animal, les investigations et soins proposés, leurs bénéfices attendus, leurs risques prévisibles ainsi que les éventuelles alternatives thérapeutiques. Après avoir reçu ces informations et avoir eu la possibilité de poser toutes les questions utiles, le client donne son consentement libre et éclairé à la prise en charge de son animal. 

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

12. Décès d’un animal 

En cas de décès du patient, la clinique V peut restituer le corps de l’animal au client, selon le choix exprimé par ce dernier. 

À défaut, la clinique peut assurer, par l’intermédiaire de son prestataire funéraire AnimaCare, l’incinération du corps, soit de manière collective (sans restitution des cendres), soit de manière individuelle (avec restitution des cendres). Toute demande d’incinération devra faire l’objet d’un accord écrit, signé et réglé par le client avant l’enlèvement du corps par le prestataire. 

La préparation et la conservation du corps de l’animal donnent lieu à la facturation de frais de prise en charge funéraire. 

En l’absence de décision du client concernant le devenir du corps dans un délai de cinq (5) semaines à compter du décès de l’animal, et pour des raisons sanitaires et de conservation, la clinique V sera contrainte de confier le corps à son prestataire funéraire en vue d’une incinération collective. Les frais engagés à ce titre seront facturés au client. 

En cas d’incinération individuelle avec restitution des cendres, la clinique V (ou le service funéraire) informera le client de la réception des cendres afin qu’il puisse venir les récupérer. 

Les cendres remises à la clinique V seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de leur réception. À l’issue de ce délai, et en l’absence de récupération ou d’instructions contraires du client, elles seront confiées à Animacare afin d’être dispersées dans leur jardin du souvenir, sans qu’aucune réclamation ultérieure ne puisse être formulée à l’encontre de la clinique.

13. Conditions tarifaires 

A) Tarifs et modalités de paiement 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux et consultables sur notre site internet www.vcliniqueveterinaire.fr. 

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. 

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation. 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. 

L’établissement de soins accepte les règlements par carte bancaire, espèces, chèques sécurisés ou virement instantané. 

La clinique V n’est pas tenue à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, chirurgie, examens complémentaires…) nécessités par l’état de son animal, dès la première présentation par la clinique V d’une facturation détaillée. La consultation et les soins initiaux sont à régler le premier jour, ainsi que 30% de l’estimation financière pour la durée initialement prévue d’hospitalisation. 

Si l’hospitalisation nécessite d’être prolongée, l’estimation initiale devra avoir été intégralement réglée avant la poursuite des soins. 

La totalité des honoraires doit être réglée avant la sortie de l’animal. 

Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client. 

Des facilités de paiement peuvent être mises en place avec le service Payvet (hors paiement de l’acompte, le cas échéant) sous certaines conditions, précisées à l’accueil, et par carte bancaire uniquement. La clinique V ne propose pas de facilités de paiements par chèque. 

B) Défaut de paiement 

En cas de défaut de paiement, la clinique V adressera au client deux relances par courrier électronique, espacées de trente (30) jours, ainsi qu’une relance téléphonique. 

À défaut de régularisation ou de réponse du client à l’issue de ces démarches, la clinique V se réserve le droit de confier le dossier impayé à son service contentieux ou à tout organisme mandaté aux fins de recouvrement. 

Le recouvrement de la créance pourra entraîner l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que, le cas échéant, des frais de recouvrement, qui resteront à la charge du client, conformément aux dispositions légales applicables. 

14. Abandon d’un patient 

En cas d’abandon illicite d’un patient au sein de la clinique V, l’établissement se réserve le droit de saisir les autorités compétentes et d’engager toute démarche nécessaire conformément à la réglementation en vigueur. Le client est informé que l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité constitue une infraction pénale. Conformément aux dispositions de l’article 521-1 du Code pénal, l’abandon d’un tel animal est puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces sanctions peuvent être assorties de peines complémentaires, notamment l’interdiction, temporaire ou définitive, de détenir un animal, ainsi que l’interdiction, pour une durée maximale de cinq (5) ans, d’exercer l’activité professionnelle ayant permis de préparer ou de commettre l’abandon. Tout animal laissé à la clinique sans nouvelles de son propriétaire ou détenteur, malgré les relances effectuées par l’établissement pendant une durée de 5 jours, pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes et être pris en charge conformément aux dispositions légales applicables. 

15. Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

SECRET PROFESSIONNEL 

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi. 

RGPD 

Politique de confidentialité 

V la clinique vétérinaire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. 

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées. 

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime. 

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du Dr Pilate Sébastien. 

Le client accepte que ses coordonnées soient utilisées par la clinique V pour lui adresser des rappels concernant le suivi de santé de son animal, notamment en cas de renouvellement de traitement, de rendez-vous de contrôle ou de soins préventifs à échéance. 

16. Différents / Litiges

Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM 

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre vétérinaire de la région Ile de France : 18 Cour Debille 75011 Paris -Téléphone : 01 47 00 12 89 

cro.idf@veterinaire.fr 

https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/ile-de-france-dom.html 

Accès au code de déontologie : 

Conformément aux dispositions en vigueur, le client est informé que le Code de déontologie vétérinaire peut être consulté librement sur le site internet de l’Ordre national des vétérinaires 

(https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la-reglementation-professionnelle/code-de-deontologie) ou être communiqué sur simple demande auprès de V. 

Médiateur de la consommation : 

Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante : 

Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire : Conseil national de l’ordre des vétérinaires - 34 Rue Breguet 75011 Paris 

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation » 

Coordonnées RCP 

Une assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie LA MEDICALE RIVE GAUCHE 52 BD DU MONTPARNASSE 75015 PARIS